Les statuts de l'association

  • Article 1 :

    Il est crée à Dompierre les Ormes (71520) par les présents statuts et conformément à la loi du 1° juillet 1901, une association dénommée :  « ASSOCIATION DES DOMPIERRE DE FRANCE  » déclarée sous le N° 0715003642 à la Préfecture de Saône et Loire

  • Article 2 : But de l’Association

    L’association a pour but :

  • D’assurer l’amitié entre toutes les communes de France , dénommées « DOMPIERRE »
  • de favoriser les échanges économiques,socioculturels, scolaires et sportifs, à titre officiel ou officieux, et notamment en organisant chaque année une fête dite FETE NATIONALE , dans l’une des communes d’un DOMPIERRE.


  • Article 3 : Siège de l’Association

    (à préciser)

  • Article 4 : Composition de l’Association

    Le Conseil d’Administration se compose :

  • D’un délégué titulaire de chaque commune Dompierre de France et d’un délégué suppléant.
  • Le nombre de membres peut-être modifié par décision de l’AG.
  • Le remplacement des membres s’effectuera par décision de l’AG.

  • Article 5 : Bureau de l’Association

Le bureau est désigné par l’AG :

Il comprend :

  • 1 Président
  • 1 Secrétaire
  • 2 Vice-présidents
  • 1 Trésorier

  • Article 6 : Pouvoirs du Bureau

    Il prend toutes décisions , qu’il juge utiles à l’intérêt de l’Association.

  • Article 7 : Ressources de l’Association.

    Les ressources de l’association se composent de :

  • Du produit de toutes manifestation , organisé par l’association.

  • Des subventions , dons , souscriptions , participations des collectivités.

  • Des emprunts et de toutes autres formes de ressources prévues par la loi.

  • Article 8 : Dissolution

    La dissolution se fera sur proposition du bureau, et avec l’assentiment d’au moins la moitié des membres de l’Association. Les fonds dont disposent l’Association pourront être versés à une œuvre humanitaire.

  • Article 9 : Représentation

    Le Président ou son remplacement représente l’Association en toutes circonstances et dans tous les actes de la vie civile , ainsi qu’au point de vue juridique.

  • Article 10 : Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd, après réception d’une lettre de démission de l’Association , lors de l’AG annuelle.

  • Article 11 : Durée d’élection des membres du bureau

    Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans.

  • Article 12 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur est adopté par l’AG , pourra être établi pour solutionner tous les points non prévus au présent statut.

Fait à Dompierre les Ormes le 31 juillet 1993

Signé Jean PROST

Président

Mme DARCANGE

Secrétaire

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